Cette 42eme AFE a été l’occasion de rencontrer le nouveau ministre délégué aux français de l’étranger, le 5ème depuis le début de mon mandat. Mr Saint-Martin a donné des gages d’écoute dans le contexte de coupes budgétaires toujours plus fortes pour les Français.es. Notre groupe est intervenu pour rappeler notre effarement face aux crimes de guerres actuels, au deux-poids-deux mesures du gouvernement et a porté un ruban noir en signe de deuil du droit international.
Au sein de la commission du Développement durable et du commerce extérieur,nous avons auditionné différents intervenants de la conformité environnementale que doivent suivre les entreprises à l’export et interrogé la directrice de la confédération des PME sur les freins des PME à l’export.
En ce qui concerne la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur, vous trouverez les différents sujets évoqués en cliquant sur ce lien.
Catherine Libeaut pour la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur.
Pierre Lavéant pour la commission Développement durable et du commerce extérieur.
Retour sur la semaine de l’Assemblée des Français de l’étranger de mars 2025 durant laquelle j’ai siégé en tant que vice-présidente de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur. Nous y avons abordé la Francophonie en auditionnant Paul Rodin, le directeur de la Cité internationale de la langue française de Villers-Cotterêts. Nous avons eu l’honneur d’entendre une présentation de la Cité et de ses activités, ainsi que de la sociologie de ses publics à l’heure du numérique. Nous avons également eu l’honneur d’accueillir le ministre délégué chargé de la Francophonie et des partenariats internationaux, M. Thani Mohamed-Soilihi. La question de la coordination des offres de formation et des différents acteurs de la francophonie et de la langue française se pose.
L’enseignement a constitué le second thème de nos travaux, avec l’audition de deux établissements partenaires (le Groupe Odyssey Education et IEG – International Education Group), qui ont présenté leur historique, leur projet éducatif alliant bilinguisme et excellence pédagogique, l’accord-cadre avec l’AEFE et leur stratégie de développement. Une résolution a été déposée pour rappeler aux chefs d’établissement relevant de l’AEFE qu’ils sont invités à convier les conseillers des Français de l’étranger au conseil d’établissement de leur circonscription, en tant que membres siégeant avec voix consultative. Puis un état des lieux du réseau AEFE a été présenté :600 établissements scolarisant près de 400 000 élèves. On note une baisse du nombre d’élèves Français, un plus grand nombre de nationaux et un nombre égal d’étrangers tiers.
Au niveau de la répartition dans les différents cycles d’enseignement, il y a une baisse en pré élémentaire de 2,3% alors que les effectifs se maintiennent dans les autres niveaux. Une diminution démographique de la natalité expliquerait cette baisse. Lors de nos échanges, nous avons abordé un point budgétaire sur le taux de la pension civile qui grève le budget de l’AEFE. Cela représente une charge que le MENJ n’assume pas. Cette charge n’est pas compensée totalement et elle s’alourdit d’année en année. Pour 2025, cela représente 9 millions d’euros.
Nous avons aussi évoqué la question du bornage pour les enseignants détachés puisque dès cette année et surtout l’an prochain, de nombreux enseignants auront fait leurs 6 années de détachement. L’AEFE manifeste sa forte inquiétude concernant cette échéance au sujet du recrutement des personnels enseignants. Ue resolution a été deposée sur ce sujet.
S’agissant de l’aide à la scolarité, le constat est sans appel : une chute du nombre de boursiers de 25 000 à 20 000 sur notre mandature AFE. Cette baisse peut s’expliquer par la variation du montant de la CPS, de l’IPPA et la baisse du nombre de demandeurs.
Le budget exécuté en 2024 s’élevait à 107,6 millions d’euros, dont 2,4 millions pour les bourses AESH. Le budget 2025 est provisionné à hauteur de 107,2 millions d’euros, dont 2 millions d’euros pour les bourses AESH. Notre Commission juge cette enveloppe insuffisante (cf. notamment la hausse des droits d’écolage). Nous avons déposé une résolution pour lancer une réflexion globale sur la mixité sociale au sein des établissements du réseau de l’AEFE.
Notre commission est fortement impliquée dans les assisses de la protection sociale pour les Français de l’étranger à la demande du gouvernement sur le sujet des bourses scolaires et bourses AESH. Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat de ces assisses en octobre 2025.
Ce Rdv citoyen a été enregistré le mercredi 22 mai 2024 et s’adressait à tous les européen.nes vivant aux Pays-Bas francophones qui résident aux Pays-Bas ainsi qu’à toute la communauté française. Après la date de ce webinaire , une 38ème liste pour le scrutin français du 9 juin s’est déclarée et ce qui donne 38 listes au total et plus 37 comme indiqué dans l’enregistrement. Vous pouvez retrouver les programmes des 20 listes pour les Pays-Bas via ce lien : https://www.electionseuropeennes.eu/p… Vous pouvez retrouver les programmes des 38 listes pour la France via ce lien : https://programme-candidats.interieur…
A l’invitation des vœux du député des Français de l’Étranger représentant le Benelux, M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour les Français et Françaises des Pays-Bas, le 9 janvier 2024 à Amsterdam, nous conseillers des Français de l’Étranger, Pierre Lavéant et Catherine Libeaut avons fait le choix de ne pas nous y rendre.
En effet, au-delà entre autres des régressions sociales mises en place par le gouvernement (Loi Travail, Réforme de l’indemnisation chômage, Réforme des retraites…) et du statu-quo environnemental, le gouvernement a fait siennes la doctrine du Rassemblement National sur la préférence nationale, les idées de la droite dure en matière de droit d’asile ou d’accueil des étudiants étrangers, du regroupement familial, de l’accès aux droits de santé et d’allocations…
Le député de notre circonscription a voté OUI à tous ces textes qui ne représentent pas l’idée que le monde se fait de la France, terre d’accueil et refuge des naufragés de la mondialisation, des guerres ou des situations économiques engendrées la plupart du temps par un passé colonial que la France refuse d’assumer, par des relations Nord-Sud asymétriques et non solidaires, par le dérèglement climatique causé par les pays dits « développés » du Nord et donc par la France.
Ce n’est pas non plus l’idée de la France que nous nous en faisons.
Pour toutes ces raisons, nous avons boycotté cette cérémonie de vœux.
Vous pouvez également faire part de votre mécontentement à votre député via sa messagerie : contact@panglade.eu.
Pierre Lavéant et Catherine Libeaut Conseillers des Français de l’Étranger l’Étranger élus pour les Pays-Bas Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Étranger pour le Benelux
Pierre a initié l’audition de Mme Bellaredj, déléguée générale de SG- SCOP pour comprendre le développement à l’international de ce modèle d’entreprises coopératives. Au sein de notre commission nous avons aussi auditionné Mr Pichard, président de « Retour industriel en France » sur la réindustrialisation de la France, Madame Sidos-Vicat pour évaluer les outils de promotion du commerce extérieur et les liens entre les élus et les conseillers du commerce extérieur et monsieur Vincent de la banque Publique d’investissement.
Notre commission est à l’origine de la présentation annuelle des travaux du GIEC à l’AFE ce qui nous a permis d’écouter Mme Szopa sur le 6ème rapport du GIEC. Enfin nous avons rencontré la commission du développement durable du Comité Economique Social et écologique (CESE)
En marge de cette session, Pierre a aussi posé deux questions orales à l’administration, l’une sur la numérisation des actes au vu de l’illectronisme et la seconde sur la protection des données pour le nouveau certificat de vie ou « Contrôles dématérialisés de l’existence ».
Le prix du Développement durable de l’AFE
Initié avant le covid, l’AFE a aussi son prix, qui récompense les associations ou les initiatives de Français à l’étranger en matière de développement durable. Le 24 octobre nous avons remis sous les ors du quai d’Orsay, en présence du ministre délégué, Mr Becht, le premier prix à l’institut de mécanique vélo du cap pour ce projet de formation des femmes en Afrique du sud à la réparation de vélos. Le prochain prix aura lieu dans 2 ans.
Lors de cette 39ème session, nous avons pu échanger avec nos homologues membres de la commission éducation culture communication du CESE sur l’intelligence artificielle, sujet qui est à l’ordre du jour de leurs travaux intitulés : « réussite à l’école, réussite de l’école ». Comment l’enseignement peut utiliser l’IA avec les élèves tout en maintenant la notion de lien social ? Un accompagnement sur la révolution du numérique est indispensable et des actions de formation doivent être mises en place. Sur le même sujet, la commission a auditionné M Yann Houry, Directeur de l’innovation pédagogique et technologique du Lycée Français International de Hong-Kong qui nous exposé les enjeux de l’Intelligence Artificielle, ses avantages, ses dangers et ses applications au sein de l’enseignement scolaire.
Pour faire suite à nos travaux de mars 2023 sur la Francophonie, la commission a reçu Madame Chrisoula Zacharopoulou, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. Un point sur les préparations du Sommet de la Francophonie de 2024 a été abordé suivi d’échanges avec les conseillers sur les actions mises en place pour la Francophonie dans leurs pays de résidence.
Nous avons accueilli Hugo Catherine, Président de la FAPEE accompagné par Isabelle Tardé déléguée générale de la FAPEE pour nous présenter le mode de fonctionnement d’établissements conventionnés qui sont au nombre de 162 dans le monde. La FAPEE a entamé une réflexion sur le modèle de convention type.
L’audition des deux députés sur le PLF 2024 a été conjointe avec la commission des finances. Retenons que l’aide à la scolarité passe de 106m€ à 121m€, soit +15m€. L’enveloppe se compose de 118m€ (+15m€ par rapport à 2023) pour les bourses scolaires des enfants scolarisés dans le réseau. Ce montant est à rapprocher de la somme des besoins en 2023, estimée à 117m€. Cependant le développement prévisible du réseau de l’AEFE amènera à une augmentation du nombre des demandes de bourses auquel s’ajoutera la hausse des frais de scolarité due à l’environnement inflationniste mondial. Dans le contexte inflationniste, ce budget risque de s’avérer insuffisant ce qui entrainera la réduction du montant individuel des bourses attribuées. Il est à noter que 1,5m€ sont allouées pour les bourses AESH (+0,2m€) et 1m€ pour le Pass éducation langue française sur le PLF 2024.
Concernant la subvention à l’AEFE en 2024, elle se chiffre à 455 m€ contre 447 m€ pour la loi de finance 2023, soit +8 m€ (+1,8%). La Direction générale de l’AEFE, auditionnée les 25 et 26 octobre, considère que la situation de l’agence est toujours solide et se réjouit de la hausse du budget dans un contexte contraint. Notre commission s’interroge sur la capacité de l’agence à faire face, à moyens constants, à l’inflation et aux besoins futurs liés à la politique d’expansion du réseau (plan 2030).
A noter que les subventions aux Alliances françaises sont en augmentation de 7,2 m€ (2023) à 8,7 m€, soit +1,5m€. Nous regrettons la stabilisation de la subvention de l’Institut français à 28,3m€.
Et pour terminer, nous avons fait avec la SG de l’AFE le suivi des 19 résolutions déposées depuis le début de notre mandat, 18 ont reçu une réponse exceptée celle sur l’état et l’évolution de la politique de coopération culturelle du Livre dans le monde. Nous reconnaissons certaines avancées, notamment sur la lutte contre le harcèlement scolaire au sein du réseau. Nous avons échangé avec la SG sur le contenu des réponses sur lesquelles nous n’étions pas entièrement satisfaits en toute transparence et avons déploré un manque d’écoute à l’exemple du budget concernant les bourses scolaires. En effet, en octobre 2022 nous avions alerté l’administration concernant l’augmentation des demandes de bourses scolaires de la part des familles. Malheureusement notre demande d’augmentation dans le projet de loi de finance 2023 n’a pas été entendue impactant directement les familles avec l’augmentation surprenante et contre toute attente de la Contribution Progressive de Solidarité -CPS- fragilisant un peu plus les familles moyennes. À la lecture du PLF 2024, nous avons exprimé les mêmes craintes.
Notre commission restera particulièrement attentive et poursuivra son suivi afin que les résolutions à venir portées par la Commission et par l’AFE ne restent pas lettre morte.
Toutes les propositions en faveur des Français établis hors de France présentées à l’Assemblée nationale, y compris celles issues du travail des Conseillers des Français de l’Étranger à l’Assemblée des Français de l’étranger n’ont pas été retenues par le gouvernent bien que ce dernier ait été alerté par nos parlementaires qui sont :les sénatrices Mélanie Vogel, Hélène Conway Mouret et les sénateurs Leconte et Chantrel et le député de la 9ème circonscription Karim Ben Cheikh rapporteur spécial de la mission budgétaire « action extérieure de l’État ». Au contraire, ces propositions en faveur des Français établis hors de France ont été combattues par la majorité et censurées par le gouvernement. Une note d’espoir : pour la première fois depuis six ans la majorité a dû faire face à un front uni de la gauche et de l’écologie à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour porter les préoccupations des Français établis hors de France, et notamment des plus vulnérables d’entre eux. Ce front uni, nos parlementaires continueront de le porter et de le consolider en y accueillant toutes les bonnes volontés.
Par souci de clarté, voici les votes des groupes au parlement concernant des propositions pour les Français établis hors de France lors de l’étude du Budget 2023 de l’Action extérieure de l’État. De la parole aux actes!
Élection des cinq conseillers des Français de l’étranger et du Délégué consulaire aux Pays-Bas : 3 modalités de vote sont à votre disposition
En premier lieu: pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur la LEC (Liste Électorale Consulaire d’Amsterdam ) avant le 10 avril 2020.Pour vous inscrire sur la LEC, vous pouvez le faire en ligne ( jusqu’au 10 avril) ou sur place auprès du Consulat Général de France à Amsterdam muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ( avant le jeudi 9 avril) . Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez vérifier votre situation électorale en cliquant sur ce lien.
1. Vote à l’urne : Dimanche 17 mai 2020 de 8h à 18h à Amsterdam et à La Haye
Pour voter à l’urne, vous devez présenter un justificatif d’identité .Vous recevrez par mail et/ou courrier postal une lettre de convocation vous indiquant les coordonnées de votre bureau de vote consulaire quelques semaines avant le scrutin.
2. Vote par procuration
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance inscrite sur la liste électorale consulaire et qui vote dans le même bureau de vote que vous. Grâce au formulaire ci-après : Formulaire Cerfa n°14952*01 , pour plus de détails cliquez ici
3.Vote par Internet : du 8 mai 2020 à midi (heure de Paris) au 13 mai 2020 à midi (heure de Paris)
Le vote par internet est ouvert pendant 5 jours consécutifs, du 8 mai 2020 à midi (heure de Paris) au 13 mai 2020 à midi (heure de Paris). Vous devez avoir renseigné une adresse électronique et un numéro de téléphone valides avant le 10 avril 2020afin que l’administration puisse vous envoyer votre identifiant (par courriel) et votre mot de passe (par sms).
Par défaut, en tant que Français résidant aux Pays-Bas inscrit à la fois sur une liste en France et sur la liste électorale consulaire vous serait maintenu sur la liste électorale consulaire et radié de la liste de votre commune en France.
Vous voterez donc aux Pays-Bas pour tous les scrutins.
Dans le Journal officiel du 7 septembre 2018 est paru l’arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire.
