Lettre au Président de la République Française
Monsieur le Président de la République Française
Monsieur Emmanuel Macron
Amsterdam le 12 avril 2023,
Monsieur le Président,
Nous profitons de votre visite dans notre pays d’accueil pour vous exposer les difficultés que la communauté française installée aux Pays-Bas rencontre.
En effet, depuis la fin de la crise Covid-19 il y a un fort engouement pour le renouvellement des titres d’identité et de voyage – passeport et carte nationale d’identité. La prise de rendez-vous pour effectuer cette démarche auprès de notre consulat est un problème persistant et crée de la tension.
En 2022, le service de l’administration des Français.es de l’étranger du consulat général d’Amsterdam composé de 3 agents a délivré près de 7 500 titres d’identité et de voyage, contre 4500 en 2019 (soit une augmentation de près de 80% du nombre de titres délivrés en 3 ans). La Direction des Français de l’Étranger du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères a indiqué et confirmé que ce type de rendement est généralement atteint par des équipes de 4 ou de 5 agent.es travaillant de manière soutenue.
Cette situation qui perdure n’est plus tenable : ni pour notre communauté, ni pour le personnel du consulat qui travaille à flux tendu depuis ces dernières années et qui s’essouffle ce qui est bien normal. En tant qu’élus, nous sommes attentifs à leur condition de travail et nous les soutenons au
mieux en étant le lien entre ce service et notre communauté mécontente. Sachant que 118 postes ont été créés dans le réseau diplomatique et consulaire pour la fin de l’année 2023, nous appuyons logiquement et fortement la demande faite par le consulat de recruter un agent.e à temps plein à
partir de 2023 dans les domaines de l’AFE et de l’État Civil. Ce recrutement aurait un impact considérable tant sur l’équipe du consulat que sur les administrés.
Nous espérons, Monsieur le Président, avoir votre écoute sur ce point.
De plus, nous aimerions vous sensibiliser sur les inquiétudes des Français.es qui ont travaillé à la fois en France, aux Pays-Bas ou ailleurs à l’étranger dans le mode de calcul de leur retraite française.
Les Français.es de l’étranger sont victimes d’importantes injustices :
1. La retraite des carrières françaises de moins de 25 ans n’est pas calculée à partir des meilleures années. La retraite des agriculteurs sera calculée dorénavant à partir de leurs meilleures années. Les carrières courtes des Français.es de l’étranger et les carrières hachées des femmes seront-elles les seules à être discriminées ?
2. Les années de travail (et de cotisation) dont le salaire annuel est trop faible ne provoquent pas une augmentation mais une baisse de la retraite et ces années-là ne sont pas éliminées du calcul pour les carrières de moins de 25 ans.Le conseil d’orientation des retraites (12ème rapport) a démontré comment cette situation provoque une diminution du Revenu Annuel Moyen qui n’est pas compensée par le ou les trimestres validés par ces années. Les années de faible salaire annuel (job d’étudiant, éducation des enfants, service militaire, recherche d’emplois, 1ère année de carrière, maladie, années travaillées sur plusieurs pays…) n’augmenteront pas la retraite mais au contraire la diminueront ou ne provoqueront qu’une augmentation dérisoire de la retraite, qui ne sera pas en rapport avec le montant des cotisations.
3. Quand des périodes de travail à l’étranger ne sont pas validées par la CNAV, la retraite à taux plein est reportée à 67 ans ou la retraite subit une décote de 25% pour au moins 20 trimestres non validés.
Les Français.es de l’étranger n’ont donc pas les mêmes droits, ni pour le calcul du RAM, ni pour la validation de toutes leurs périodes de travail qui déterminent l’âge de la retraite à taux plein. La perte des droits à la retraite pour les années cotisées en France est très importante pour certaines carrières.
Des solutions existent pour rendre le calcul de la retraite des carrières courtes et des carrières hachées plus équitables en calculant le RAM à partir d’un même pourcentage des meilleures années quelle que soit la durée de la carrière et en éliminant du calcul du RAM toutes les années de trop faible salaire qui peuvent provoquer une perte de droits à la retraite.
C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur Le Président, de confirmer la proposition faite le 3 mars 2023, en séance publique au Sénat, de M. Le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, de créer un groupe de travail pour revoir le calcul du salaire de référence et la validation des périodes de travail effectuées à l’étranger pour le calcul du taux. Il serait essentiel que les parlementaires et les élu.es à l’Assemblée des Français de l’Étranger participent à ce groupe de travail.
Enfin, nous vous demandons de bien vouloir revenir sur votre projet de réforme des retraites tel qu’il a été présenté et d’organiser une véritable concertation de tous les acteurs concernés afin de garantir une réduction des inégalités face à la retraite.
Vous priant, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération.
Pierre Lavéant
Catherine Libeaut
Conseillers des Français/es de l’étranger aux Pays-Bas
Conseillers de l’Assemblée des Français/es de l’étranger pour le Benelux.
Benoit Marin Cudraz
Conseiller de l’Assemblée des Français/es de l’étranger pour l’Europe du Nord, membre du groupe de travail sur les retraites de l’AFE
