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Catherine Libeaut au sein de la commission de l’enseignement, de la culture, de la Francophonie et de l’audiovisuel extérieur

Lors de cette 39ème session, nous avons pu échanger avec nos homologues membres de la commission éducation culture communication du CESE sur l’intelligence artificielle, sujet qui est à l’ordre du jour de leurs travaux intitulés : « réussite à l’école, réussite de l’école ». Comment l’enseignement peut utiliser l’IA avec les élèves tout en maintenant la notion de lien social ? Un accompagnement sur la révolution du numérique est indispensable et des actions de formation doivent être mises en place. Sur le même sujet, la commission a auditionné M Yann Houry, Directeur de l’innovation pédagogique et technologique du Lycée Français International de Hong-Kong qui nous exposé les enjeux de l’Intelligence Artificielle, ses avantages, ses dangers et ses applications au sein de l’enseignement scolaire.

Pour faire suite à nos travaux de mars 2023 sur la Francophonie, la commission a reçu Madame Chrisoula Zacharopoulou, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. Un point sur les préparations du Sommet de la Francophonie de 2024 a été abordé suivi d’échanges avec les conseillers sur les actions mises en place pour la Francophonie dans leurs pays de résidence.

Nous avons accueilli Hugo Catherine, Président de la FAPEE accompagné par Isabelle Tardé déléguée générale de la FAPEE pour nous présenter le mode de fonctionnement d’établissements conventionnés qui sont au nombre de 162 dans le monde. La FAPEE a entamé une réflexion sur le modèle de convention type.

L’audition des deux députés sur le PLF 2024 a été conjointe avec la commission des finances. Retenons que l’aide à la scolarité passe de 106m€ à 121m€, soit +15m€. L’enveloppe se compose de 118m€ (+15m€ par rapport à 2023) pour les bourses scolaires des enfants scolarisés dans le réseau. Ce montant est à rapprocher de la somme des besoins en 2023, estimée à 117m€. Cependant le développement prévisible du réseau de l’AEFE amènera à une augmentation du nombre des demandes de bourses auquel s’ajoutera la hausse des frais de scolarité due à l’environnement inflationniste mondial. Dans le contexte inflationniste, ce budget risque de s’avérer insuffisant ce qui entrainera la réduction du montant individuel des bourses attribuées. Il est à noter que 1,5m€ sont allouées pour les bourses AESH (+0,2m€) et 1m€ pour le Pass éducation langue française sur le PLF 2024.

Concernant la subvention à l’AEFE en 2024, elle se chiffre à 455 m€ contre 447 m€ pour la loi de finance 2023, soit +8 m€ (+1,8%). La Direction générale de l’AEFE, auditionnée les 25 et 26 octobre, considère que la situation de l’agence est toujours solide et se réjouit de la hausse du budget dans un contexte contraint. Notre commission s’interroge sur la capacité de l’agence à faire face, à moyens constants, à l’inflation et aux besoins futurs liés à la politique d’expansion du réseau (plan 2030).

A noter que les subventions aux Alliances françaises sont en augmentation de 7,2 m€ (2023) à 8,7 m€, soit +1,5m€. Nous regrettons la stabilisation de la subvention de l’Institut français à 28,3m€.

Et pour terminer, nous avons fait avec la SG de l’AFE le suivi des 19 résolutions déposées depuis le début de notre mandat, 18 ont reçu une réponse exceptée celle sur l’état et l’évolution de la politique de coopération culturelle du Livre dans le monde. Nous reconnaissons certaines avancées, notamment sur la lutte contre le harcèlement scolaire au sein du réseau. Nous avons échangé avec la SG sur le contenu des réponses sur lesquelles nous n’étions pas entièrement satisfaits en toute transparence et avons déploré un manque d’écoute à l’exemple du budget concernant les bourses scolaires. En effet, en octobre 2022 nous avions alerté l’administration concernant l’augmentation des demandes de bourses scolaires de la part des familles. Malheureusement notre demande d’augmentation dans le projet de loi de finance 2023 n’a pas été entendue impactant directement les familles avec l’augmentation surprenante et contre toute attente de la Contribution Progressive de Solidarité -CPS- fragilisant un peu plus les familles moyennes. À la lecture du PLF 2024, nous avons exprimé les mêmes craintes.

Notre commission restera particulièrement attentive et poursuivra son suivi afin que les résolutions à venir portées par la Commission et par l’AFE ne restent pas lettre morte.

Lire les résolutions de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la Francophonie et de l audiovisuel extérieur

Lettre au Président de la République Française

Lettre au Président de la République Française


Monsieur le Président de la République Française
Monsieur Emmanuel Macron

Amsterdam le 12 avril 2023,


Monsieur le Président,

Nous profitons de votre visite dans notre pays d’accueil pour vous exposer les difficultés que la communauté française installée aux Pays-Bas rencontre.

En effet, depuis la fin de la crise Covid-19 il y a un fort engouement pour le renouvellement des titres d’identité et de voyage – passeport et carte nationale d’identité. La prise de rendez-vous pour effectuer cette démarche auprès de notre consulat est un problème persistant et crée de la tension.
En 2022, le service de l’administration des Français.es de l’étranger du consulat général d’Amsterdam composé de 3 agents a délivré près de 7 500 titres d’identité et de voyage, contre 4500 en 2019 (soit une augmentation de près de 80% du nombre de titres délivrés en 3 ans). La Direction des Français de l’Étranger du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères a indiqué et confirmé que ce type de rendement est généralement atteint par des équipes de 4 ou de 5 agent.es travaillant de manière soutenue.
Cette situation qui perdure n’est plus tenable : ni pour notre communauté, ni pour le personnel du consulat qui travaille à flux tendu depuis ces dernières années et qui s’essouffle ce qui est bien normal. En tant qu’élus, nous sommes attentifs à leur condition de travail et nous les soutenons au mieux en étant le lien entre ce service et notre communauté mécontente. Sachant que 118 postes ont été créés dans le réseau diplomatique et consulaire pour la fin de l’année 2023, nous appuyons logiquement et fortement la demande faite par le consulat de recruter un agent.e à temps plein à partir de 2023 dans les domaines de l’AFE et de l’État Civil. Ce recrutement aurait un impact considérable tant sur l’équipe du consulat que sur les administrés.

Nous espérons, Monsieur le Président, avoir votre écoute sur ce point.

De plus, nous aimerions vous sensibiliser sur les inquiétudes des Français.es qui ont travaillé à la fois en France, aux Pays-Bas ou ailleurs à l’étranger dans le mode de calcul de leur retraite française.

Les Français.es de l’étranger sont victimes d’importantes injustices :

1. La retraite des carrières françaises de moins de 25 ans n’est pas calculée à partir des meilleures années. La retraite des agriculteurs sera calculée dorénavant à partir de leurs meilleures années. Les carrières courtes des Français.es de l’étranger et les carrières hachées des femmes seront-elles les seules à être discriminées ?
2. Les années de travail (et de cotisation) dont le salaire annuel est trop faible ne provoquent pas une augmentation mais une baisse de la retraite et ces années-là ne sont pas éliminées du calcul pour les carrières de moins de 25 ans.Le conseil d’orientation des retraites (12ème rapport) a démontré comment cette situation provoque une diminution du Revenu Annuel Moyen qui n’est pas compensée par le ou les trimestres validés par ces années. Les années de faible salaire annuel (job d’étudiant, éducation des enfants, service militaire, recherche d’emplois, 1ère année de carrière, maladie, années travaillées sur plusieurs pays…) n’augmenteront pas la retraite mais au contraire la diminueront ou ne provoqueront qu’une augmentation dérisoire de la retraite, qui ne sera pas en rapport avec le montant des cotisations.
3. Quand des périodes de travail à l’étranger ne sont pas validées par la CNAV, la retraite à taux plein est reportée à 67 ans ou la retraite subit une décote de 25% pour au moins 20 trimestres non validés.
Les Français.es de l’étranger n’ont donc pas les mêmes droits, ni pour le calcul du RAM, ni pour la validation de toutes leurs périodes de travail qui déterminent l’âge de la retraite à taux plein. La perte des droits à la retraite pour les années cotisées en France est très importante pour certaines carrières.
Des solutions existent pour rendre le calcul de la retraite des carrières courtes et des carrières hachées plus équitables en calculant le RAM à partir d’un même pourcentage des meilleures années quelle que soit la durée de la carrière et en éliminant du calcul du RAM toutes les années de trop faible salaire qui peuvent provoquer une perte de droits à la retraite.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur Le Président, de confirmer la proposition faite le 3 mars 2023, en séance publique au Sénat, de M. Le Ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, de créer un groupe de travail pour revoir le calcul du salaire de référence et la validation des périodes de travail effectuées à l’étranger pour le calcul du taux. Il serait essentiel que les parlementaires et les élu.es à l’Assemblée des Français de l’Étranger participent à ce groupe de travail.

Enfin, nous vous demandons de bien vouloir revenir sur votre projet de réforme des retraites tel qu’il a été présenté et d’organiser une véritable concertation de tous les acteurs concernés afin de garantir une réduction des inégalités face à la retraite.

Vous priant, Monsieur le Président de la République, de bien vouloir agréer l’expression de notre considération.


Pierre Lavéant
Catherine Libeaut
Conseillers des Français/es de l’étranger aux Pays-Bas
Conseillers de l’Assemblée des Français/es de l’étranger pour le Benelux.

Benoit Marin Cudraz
Conseiller de l’Assemblée des Français/es de l’étranger pour l’Europe du Nord, membre du groupe de travail sur les retraites de l’AFE




Politiques en faveur des Français établis hors de France:le compte n’y est pas.

Toutes les propositions en faveur des Français établis hors de France présentées à l’Assemblée nationale, y compris celles issues du travail des Conseillers des Français de l’Étranger à l’Assemblée des Français de l’étranger n’ont pas été retenues par le gouvernent bien que ce dernier ait été alerté par nos parlementaires qui sont :les sénatrices Mélanie Vogel, Hélène Conway Mouret et les sénateurs Leconte et Chantrel et le député de la 9ème circonscription Karim Ben Cheikh rapporteur spécial de la mission budgétaire « action extérieure de l’État ». Au contraire, ces propositions en faveur des Français établis hors de France ont été combattues par la majorité et censurées par le gouvernement. Une note d’espoir : pour la première fois depuis six ans  la majorité a dû faire face à un front uni de la gauche et de l’écologie à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour porter les préoccupations des Français établis hors de France, et notamment des plus vulnérables d’entre eux. Ce front uni, nos parlementaires continueront de le porter et de le consolider en y accueillant toutes les bonnes volontés.

Lien vers la lettre d’information du député Karim Ben Cheikh

Lien vers le bilan du PLF 2023 de la sénatrice Mélanie Vogel

Bilan du PLF 2023 rédigé par les 5 parlementaires

Par souci de clarté, voici les votes des groupes au parlement concernant des propositions pour les Français établis hors de France lors de l’étude du Budget 2023 de l’Action extérieure de l’État. De la parole aux actes!

Grégory DUBUS expose à La Haye jusqu’au 26 décembre, 64 Denneweg.

Lors de l’exposition ‘Praise to the triangle shape’, découvrez 30 œuvres originales ainsi qu’une dizaine de reproductions en éditions limitées, foulards et parapluies réalisés par l’artiste français spécialisé en abstrait géométrique Gregory Dubus qui a été finaliste du ‘Global Art Awards’ en 2022 à Tokyo. Étant un éloge de la forme triangulaire, tous sont fabriqués uniquement avec des formes triangulaires colorées ou noires et blanches ! Analyser ses compositions architecturales intemporelles et complexes demande du temps, de la patience et des efforts pour en découvrir toute la richesse. En cela, ils sont une invitation à un voyage émotionnel donnant l’opportunité à l’observateur d’atteindre un état de détente et de paix intérieure, comme c’est le cas lorsque l’artiste peint. C’est aussi l’occasion de découvrir un nouveau concept d’art appelé ‘Evolution art’ qui amène à une réflexion sur le recyclage d’une œuvre d’art et sur sa parentalité ainsi que l’occasion de visionner une reproduction de son autoportrait 100% abstrait qui est visible dans l’exposition permanente du musée d’art ‘Geometric and MADI’ à Dallas (USA) !

Vous êtes les bienvenus au bâtiment de ‘Haagse Kunstring’ au 64 Denneweg à la Haye.

AFE : Retour sur les travaux de la commission du développement durable et du commerce extérieur

Les travaux de la commission ont duré deux jours avec une restitution en séance plénière. Tout d’abord, nous avons entendu le secrétariat général de l’AFE pour comprendre le manque d’effet de nombreuses résolutions de notre assemblée.
La société EcoAct nous a présenté les différentes méthodes de compensation carbone depuis le protocole de Tokyo , sur le marché règlementé ou volontaire. Grâce à ces informations, notre commission a fait voter et budgéter la compensation carbone de tous les trajets des conseillers de l’AFE lors des sessions. 
Une fresque du climat, atelier ludique et collaboratif sur le climat a permis de démontrer l’intérêt de déployer cette méthode pédagogique au niveau de l’assemblée entière pour transformer chaque élu en ambassadeur de la fresque dans leur circonscription. La fresque est traduite en 45 langues.
Du coté du commerce extérieur, la boite à idée « La Fabrique de l’exportation » a présenté les différents freins à l’export qui affectent en priorité les PME et les TPE. Ces entreprises aurait souvent un faible savoir-faire dans l’export, qui est un métier à part entière. La faible maitrise des langues étrangères serait aussi un handicap, ce qui sera confirmé par « Export Business France », agence gouvernementale d’aide aux entreprises qui a présenté des moyens adaptés suivant les secteurs et les marchés.
Le développement durable et le commerce extérieur étant intimement intriqués, « l’ADEME -club international » est une division de l’agence pour l’environnement fédérant les entreprises dans l’innovation écologique aidant aussi à l’export, trouvant des synergies sur des gros projets avec le soutien de la France dans le plan France 2030.
Notre commission a aussi relancé le prix du développement durable de l’AFE qui aura lieu en octobre 2023.
En dehors de la commission, notre groupe a aussi entendu, grâce à Mme Conway-Mouret, l’association « première urgence internationale » et Human Right Watch sur la situation en Israël et en Palestine. Outre le témoignage d’une situation catastrophique qui n’engage pas à l’optimisme, les intervenants ont insisté sur la destruction d’infrastructures payées par les contribuables français, sans conséquences diplomatiques.

Lien pour lire l‘intégralité des travaux de la commission du Développement durable et du Commerce extérieur durant la 37e session plénière, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022,

AFE: retour sur les travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur

Le directeur de l’AEFE nous a présenté la situation du réseau scolaire à la rentrée 2022, rentrée qui s’est enfin faite de façon apaisée à l’exception de quelques zones. Son attractivité entend être renforcée par la valorisation du plurilinguisme et la mise en œuvre du nouveau Baccalauréat français international (BFI). Le réseau labellisé “France éducation » connait lui aussi une croissance importante et un soutien significatif a été accordé à la Fédération FLAM Monde. Le sous-directeur de l’aide à la scolarité à l’AEFE nous a informé du montant des bourses attribuées à hauteur de 115 M EUR en 2022 contre 106 M EUR en 2021 pour un nombre stable d’environ 24 900 élèves boursiers, la différence étant liée aux efforts spécifiques pour le réseau libanais. La refonte du logiciel de calcul des bourses SCOLA est en cours et un nouvel outil nommé OPEN sera opérationnel courant 2024. L’inflation et l’évolution des parités monétaires constitueront des défis budgétaires pour 2023. La dotation budgétaire, prévue à 105 MEUR pour les bourses, pourrait s’avérer insuffisante. L’aide à la scolarité à destination des élèves à besoins éducatifs particuliers a été aussi abordée, en particulier les modalités de remboursement des familles. Nous avons été alertés, en auditionnant la psychiatre Florence Butlen, par le climat général de la santé mentale des élèves au sein du réseau AEFE, ce qui nous a amenés à proposer un suivi sur cette question du bien-être des élèves. À l’initiative de notre Commission, une étude sur les bourses scolaires est en phase de lancement avec le SG de l’AFE et l’AEFE. L’audition du président directeur-général de TV5Monde a permis de discuter des enjeux de la pérennisation de la chaîne francophone mondiale, dans un contexte international qui démontre chaque jour l’importance de défendre des médias impartiaux et respectés. Nos échanges avec le directeur de cabinet de Madame la Secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux ont été l’occasion d’une discussion liminaire sur la Francophonie. Nous proposons à l’AFE d’organiser en séance plénière en mars 2023 une table-ronde qui contribuera à mettre en évidence les grands enjeux de l’espace francophone. Pour terminer, nous demandons une évaluation approfondie des actions publiques de promotion du Livre et de soutien à l’ensemble des acteurs du secteur au ministère de la Culture et au MEAE.
Lire le rapport durant la 37e session plénière qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022.
Ellen Bouveret, Frédéric Chauveau,Guillaume Grosso, Catherine Libeaut, François Ralle Andreoli et Olivier Spiesser
Membres du groupe Écologie&solidarité qui siègent à cette commission

Rencontre littéraire organisée par Français du Monde – Pays-Bas

La littérature française fait sa rentrée ce mercredi 14 octobre à 20h!

Plus de 400 livres ont été publiés en septembre. Marie Masi, présidente de Français du monde Pays-Bas et libraire à La Haye, vous présentera ses coups de cœur romanesques et ses auteurs préfères (Alice Zeniter, Eric Reinhardt, Julia Kerninon, Veronique Olmi, Franck Bouysse, Colson Whitehead….). Après une année riche en événements, les défis sociaux, écologiques et féministes transparaissent clairement dans cette rentrée romanesque. Au plaisir de partager ensemble nos lectures et coups de cœur !

Rencontre organisée par Français du Monde – Pays-Bas et soutenue par l’Alliance Française.

Lien pour suivre ce webinaire sur zoom le 14 octobre à 20h