Pièces justificatives pour une demande d’inscription sur une liste électorale consulaire

Dans le Journal officiel du 7 septembre 2018 est paru l’arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire.

Les Français établis hors de France qui présentent une demande d’inscription sur une liste électorale consulaire, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur identité, de leur nationalité, et de leur résidence habituelle dans la circonscription consulaire.