Lors de cette 39ème session, nous avons pu échanger avec nos homologues membres de la commission éducation culture communication du CESE sur l’intelligence artificielle, sujet qui est à l’ordre du jour de leurs travaux intitulés : « réussite à l’école, réussite de l’école ». Comment l’enseignement peut utiliser l’IA avec les élèves tout en maintenant la notion de lien social ? Un accompagnement sur la révolution du numérique est indispensable et des actions de formation doivent être mises en place. Sur le même sujet, la commission a auditionné M Yann Houry, Directeur de l’innovation pédagogique et technologique du Lycée Français International de Hong-Kong qui nous exposé les enjeux de l’Intelligence Artificielle, ses avantages, ses dangers et ses applications au sein de l’enseignement scolaire.
Pour faire suite à nos travaux de mars 2023 sur la Francophonie, la commission a reçu Madame Chrisoula Zacharopoulou, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. Un point sur les préparations du Sommet de la Francophonie de 2024 a été abordé suivi d’échanges avec les conseillers sur les actions mises en place pour la Francophonie dans leurs pays de résidence.
Nous avons accueilli Hugo Catherine, Président de la FAPEE accompagné par Isabelle Tardé déléguée générale de la FAPEE pour nous présenter le mode de fonctionnement d’établissements conventionnés qui sont au nombre de 162 dans le monde. La FAPEE a entamé une réflexion sur le modèle de convention type.
L’audition des deux députés sur le PLF 2024 a été conjointe avec la commission des finances. Retenons que l’aide à la scolarité passe de 106m€ à 121m€, soit +15m€. L’enveloppe se compose de 118m€ (+15m€ par rapport à 2023) pour les bourses scolaires des enfants scolarisés dans le réseau. Ce montant est à rapprocher de la somme des besoins en 2023, estimée à 117m€. Cependant le développement prévisible du réseau de l’AEFE amènera à une augmentation du nombre des demandes de bourses auquel s’ajoutera la hausse des frais de scolarité due à l’environnement inflationniste mondial. Dans le contexte inflationniste, ce budget risque de s’avérer insuffisant ce qui entrainera la réduction du montant individuel des bourses attribuées. Il est à noter que 1,5m€ sont allouées pour les bourses AESH (+0,2m€) et 1m€ pour le Pass éducation langue française sur le PLF 2024.
Concernant la subvention à l’AEFE en 2024, elle se chiffre à 455 m€ contre 447 m€ pour la loi de finance 2023, soit +8 m€ (+1,8%). La Direction générale de l’AEFE, auditionnée les 25 et 26 octobre, considère que la situation de l’agence est toujours solide et se réjouit de la hausse du budget dans un contexte contraint. Notre commission s’interroge sur la capacité de l’agence à faire face, à moyens constants, à l’inflation et aux besoins futurs liés à la politique d’expansion du réseau (plan 2030).
A noter que les subventions aux Alliances françaises sont en augmentation de 7,2 m€ (2023) à 8,7 m€, soit +1,5m€. Nous regrettons la stabilisation de la subvention de l’Institut français à 28,3m€.
Et pour terminer, nous avons fait avec la SG de l’AFE le suivi des 19 résolutions déposées depuis le début de notre mandat, 18 ont reçu une réponse exceptée celle sur l’état et l’évolution de la politique de coopération culturelle du Livre dans le monde. Nous reconnaissons certaines avancées, notamment sur la lutte contre le harcèlement scolaire au sein du réseau. Nous avons échangé avec la SG sur le contenu des réponses sur lesquelles nous n’étions pas entièrement satisfaits en toute transparence et avons déploré un manque d’écoute à l’exemple du budget concernant les bourses scolaires. En effet, en octobre 2022 nous avions alerté l’administration concernant l’augmentation des demandes de bourses scolaires de la part des familles. Malheureusement notre demande d’augmentation dans le projet de loi de finance 2023 n’a pas été entendue impactant directement les familles avec l’augmentation surprenante et contre toute attente de la Contribution Progressive de Solidarité -CPS- fragilisant un peu plus les familles moyennes. À la lecture du PLF 2024, nous avons exprimé les mêmes craintes.
Notre commission restera particulièrement attentive et poursuivra son suivi afin que les résolutions à venir portées par la Commission et par l’AFE ne restent pas lettre morte.
Lire les résolutions de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la Francophonie et de l audiovisuel extérieur