Pierre a initié l’audition de Mme Bellaredj, déléguée générale de SG- SCOP pour comprendre le développement à l’international de ce modèle d’entreprises coopératives. Au sein de notre commission nous avons aussi auditionné Mr Pichard, président de « Retour industriel en France » sur la réindustrialisation de la France, Madame Sidos-Vicat pour évaluer les outils de promotion du commerce extérieur et les liens entre les élus et les conseillers du commerce extérieur et monsieur Vincent de la banque Publique d’investissement.
Notre commission est à l’origine de la présentation annuelle des travaux du GIEC à l’AFE ce qui nous a permis d’écouter Mme Szopa sur le 6ème rapport du GIEC. Enfin nous avons rencontré la commission du développement durable du Comité Economique Social et écologique (CESE)
En marge de cette session, Pierre a aussi posé deux questions orales à l’administration, l’une sur la numérisation des actes au vu de l’illectronisme et la seconde sur la protection des données pour le nouveau certificat de vie ou « Contrôles dématérialisés de l’existence ».
Le prix du Développement durable de l’AFE
Initié avant le covid, l’AFE a aussi son prix, qui récompense les associations ou les initiatives de Français à l’étranger en matière de développement durable. Le 24 octobre nous avons remis sous les ors du quai d’Orsay, en présence du ministre délégué, Mr Becht, le premier prix à l’institut de mécanique vélo du cap pour ce projet de formation des femmes en Afrique du sud à la réparation de vélos. Le prochain prix aura lieu dans 2 ans.
Lors de cette 39ème session, nous avons pu échanger avec nos homologues membres de la commission éducation culture communication du CESE sur l’intelligence artificielle, sujet qui est à l’ordre du jour de leurs travaux intitulés : « réussite à l’école, réussite de l’école ». Comment l’enseignement peut utiliser l’IA avec les élèves tout en maintenant la notion de lien social ? Un accompagnement sur la révolution du numérique est indispensable et des actions de formation doivent être mises en place. Sur le même sujet, la commission a auditionné M Yann Houry, Directeur de l’innovation pédagogique et technologique du Lycée Français International de Hong-Kong qui nous exposé les enjeux de l’Intelligence Artificielle, ses avantages, ses dangers et ses applications au sein de l’enseignement scolaire.
Pour faire suite à nos travaux de mars 2023 sur la Francophonie, la commission a reçu Madame Chrisoula Zacharopoulou, Secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. Un point sur les préparations du Sommet de la Francophonie de 2024 a été abordé suivi d’échanges avec les conseillers sur les actions mises en place pour la Francophonie dans leurs pays de résidence.
Nous avons accueilli Hugo Catherine, Président de la FAPEE accompagné par Isabelle Tardé déléguée générale de la FAPEE pour nous présenter le mode de fonctionnement d’établissements conventionnés qui sont au nombre de 162 dans le monde. La FAPEE a entamé une réflexion sur le modèle de convention type.
L’audition des deux députés sur le PLF 2024 a été conjointe avec la commission des finances. Retenons que l’aide à la scolarité passe de 106m€ à 121m€, soit +15m€. L’enveloppe se compose de 118m€ (+15m€ par rapport à 2023) pour les bourses scolaires des enfants scolarisés dans le réseau. Ce montant est à rapprocher de la somme des besoins en 2023, estimée à 117m€. Cependant le développement prévisible du réseau de l’AEFE amènera à une augmentation du nombre des demandes de bourses auquel s’ajoutera la hausse des frais de scolarité due à l’environnement inflationniste mondial. Dans le contexte inflationniste, ce budget risque de s’avérer insuffisant ce qui entrainera la réduction du montant individuel des bourses attribuées. Il est à noter que 1,5m€ sont allouées pour les bourses AESH (+0,2m€) et 1m€ pour le Pass éducation langue française sur le PLF 2024.
Concernant la subvention à l’AEFE en 2024, elle se chiffre à 455 m€ contre 447 m€ pour la loi de finance 2023, soit +8 m€ (+1,8%). La Direction générale de l’AEFE, auditionnée les 25 et 26 octobre, considère que la situation de l’agence est toujours solide et se réjouit de la hausse du budget dans un contexte contraint. Notre commission s’interroge sur la capacité de l’agence à faire face, à moyens constants, à l’inflation et aux besoins futurs liés à la politique d’expansion du réseau (plan 2030).
A noter que les subventions aux Alliances françaises sont en augmentation de 7,2 m€ (2023) à 8,7 m€, soit +1,5m€. Nous regrettons la stabilisation de la subvention de l’Institut français à 28,3m€.
Et pour terminer, nous avons fait avec la SG de l’AFE le suivi des 19 résolutions déposées depuis le début de notre mandat, 18 ont reçu une réponse exceptée celle sur l’état et l’évolution de la politique de coopération culturelle du Livre dans le monde. Nous reconnaissons certaines avancées, notamment sur la lutte contre le harcèlement scolaire au sein du réseau. Nous avons échangé avec la SG sur le contenu des réponses sur lesquelles nous n’étions pas entièrement satisfaits en toute transparence et avons déploré un manque d’écoute à l’exemple du budget concernant les bourses scolaires. En effet, en octobre 2022 nous avions alerté l’administration concernant l’augmentation des demandes de bourses scolaires de la part des familles. Malheureusement notre demande d’augmentation dans le projet de loi de finance 2023 n’a pas été entendue impactant directement les familles avec l’augmentation surprenante et contre toute attente de la Contribution Progressive de Solidarité -CPS- fragilisant un peu plus les familles moyennes. À la lecture du PLF 2024, nous avons exprimé les mêmes craintes.
Notre commission restera particulièrement attentive et poursuivra son suivi afin que les résolutions à venir portées par la Commission et par l’AFE ne restent pas lettre morte.
Le Collectif “Stop Violences Conjugales aux Pays-Bas” est un groupe de bénévoles préoccupé par le sujet des violences conjugales et la prise en charge des victimes francophones dans un contexte particulier d’expatriation aux Pays-Bas. Son objectif est de sensibiliser la communauté francophone sur cette thématique, puis d’aider les personnes victimes de violences conjugales et leur entourage à trouver plus facilement les informations et les relais nécessaires. Ceci grâce notamment à la publication de différents supports de communication dont la page Facebook que vous pouvez soutenir en cliquant (et likant) sur ce lien ici . Le Collectif a identifié un besoin {important} de soutien juridique et psychologique accessible en langue française. Toute mise en contact avec des professionnels (juristes/avocats) du Droit de la Famille ainsi que des psychologues sera donc la bienvenue pour poursuivre la réflexion en vue de venir en aide aux victimes de violences conjugales sur le territoire néerlandais et contribuer à l’élaboration de solutions.
Au sommaire de cette lettre estivale : • Permanence avec votre élu Pierre Lavéant le lundi 11 septembre à Amsterdam • Seconde campagne des bourses scolaires 2023-2024: date limite de dépôt des dossiers avant le 15 septembre auprès du consulat • Appel à projets 2024 à travers le dispositif STAFE: Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Étranger • Le théâtre s’empare du dérèglement climatique avec la pièce Climax, un spectacle burlesque et musical le vendredi 22 septembre à La Haye • Suivre nos actions aux Pays-Bas et à l’Assemblée des Français/es de l’étranger pour le Benelux.
Bonne lecture à vous! Pierre Lavéant et Catherine Libeaut vos conseillers des Français de l’étranger aux Pays-Bas
• Répondez à l’enquête de satisfaction dans les services consulaires • Permanence consulaire de Pierre Lavéant le lundi 12 juin à La Haye • Permanence consulaire de Catherine Libeaut le vendredi 23 juin à Amsterdam • Théâtre francophone à La Haye et à Amsterdam • Après-midi ciné-débat le 25 juin à Rotterdam • Suivre nos actions aux Pays-Bas:commémoration à Kapelle,action citoyenne de nettoyage à la plage, conseil consulaire de l’aide à la scolarité, remise d’une lettre au Président de la République
Bonne lecture à vous! Au plaisir de vous retrouver lors nos permanences, nous vous souhaitons une belle journée.
Pierre Lavéant et Catherine Libeaut vos conseillers des Français de l’étranger aux Pays-Bas
Lors de cette 38ème session, la commission de l’enseignement, de la culture, de la Francophonie et de l’audiovisuel extérieur a auditionné plusieurs acteurs sur différents thèmes et a organisé une table ronde sur la Francophonie en plénière.Elle a poursuivi ses travaux autour du budget alloué aux bourses scolaires, à l’aménagement relatif au financement d’un.e AESH, au dispositif PARCOURSUP, et à la lutte contre le harcèlement scolaire dans le réseau AEFE en promouvant des formations innovantes comme le dispositif ‘’Sentinelles et Référents’’. Elle a été amenée à réfléchir sur la mise en place du Pass Culture et du Pass Éducation Langue Française pour les jeunesse française vivant hors de France.
Pierre a participé à l’audition de 6 intervenants dont des représentants de l’Agence Français de Développement qui a montré l’influence de cette institution sur le développement durable dans le monde, Mme Chappaz de French Tech a expliqué l aide aux startups à l’international, Mme Lafousse du haut conseil à l’Égalité homme/femme a présenté le travail des femmes françaises à l’international et l’ADEME.
