Chers compatriotes,
A vous qui vivez aux Pays-Bas et vous êtes inscrits au registre, votre conseil consulaire a le plaisir de vous adresser par publipostage sa première lettre afin de mieux faire connaître son travail et son action depuis la réforme législative de l’été 2013 (loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).
Composé de cinq personnes élues le 25 mai 2014 (les conseillers consulaires), le conseil consulaire pour la circonscription des Pays-Bas est présidé par le chef de poste consulaire (le consul général de France à Amsterdam).
Cette lettre en deux parties complète et illustre les informations et données à consulter notamment sur le site bilingue du consulat général de France à Amsterdam (www.consulfrance-amsterdam.org).
I – Conseillers consulaires :
Après un an de mandat, nous souhaitons faire, avec vous, un premier bilan de notre action commune en tant que conseillers consulaires élus aux Pays-Bas.
Le partenariat « élus / administration » est essentiel pour l’exercice de notre mandat et nous nous réjouissons de la qualité des liens que nous entretenons avec l’ensemble des services de notre ambassade et de notre consulat. Nous avons la chance d’avoir un ambassadeur, Laurent PIC, et un consul général, Christina VASAK, à l’écoute des préoccupations de nos compatriotes, soucieux de nous donner les moyens pour les représenter à de nombreuses occasions (vœux, visites ministérielles, Journée Défense et Citoyenneté, cérémonies d’entrée dans la nationalité française, cérémonies du souvenir en mémoire de nos soldats, réunion avec les consuls honoraires de France, manifestations exceptionnelles à l’instar du grand départ du 102ème tour de France, etc.), et nous les en remercions.
Conformément à notre mandat, nous avons tout d’abord représenté la communauté française établie aux Pays-Bas au sein des Conseils Consulaires suivants :
- la sécurité (suite aux attentats de janvier),
- l’examen des demandes de bourses scolaires d’élèves scolarisés de l’école européenne de Bergen et du lycée français La Haye/Amsterdam,
- la protection sociale et l’action sociale : examen de la subvention pour la Société Française de Bienfaisance pour nos compatriotes en détresse
Nous avons également siégé dans la commission se prononçant sur les aides financières aux anciens combattants et à leurs familles).
De plus, nous avons été conviés à des réunions organisées par l’administration sur différents sujets comme l’apprentissage du français pour les enfants binationaux (programme français langue maternelle, FLAM), et étions présents aux conseils d’établissement du lycée français Vincent van Gogh.
Nous avons aussi participé aux grands événements qui rassemblent la communauté francophone : la kermesse francophone en novembre, la journée emploi en mars, la fête de la musique en juin. Plus largement, nous avons contribué par nos actions ou notre présence à animer notre communauté sur tout le territoire lors de rencontres conviviales (à l’invitation d’associations, galettes des rois, pots du beaujolais nouveau, dîners ou pique-niques, etc.).
Afin de compléter notre champ d’intervention, nous souhaitons proposer à l’administration de traiter également ensemble des questions d’emploi et de formation professionnelle, d’action culturelle, de commerce extérieur et de soutien aux entreprises françaises, notamment dans le cadre de l’année économique franco-néerlandaise qui vient d’être lancée officiellement.
Deux d’entre nous sont conseillères AFE et siègent à l’Assemblée des Français de l’Étranger qui se réunit au moins deux fois par an à Paris, à l’initiative conjointe du ministre des Affaires étrangères et du développement international et de son président. Cette assemblée peut être consultée par le gouvernement, par le président de l’Assemblée Nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant. Elle peut réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions sur ces même sujets, repris en commission.
L’une est membre de la commission enseignement, affaires culturelles, audiovisuel extérieur, francophonie et la seconde des affaires sociales et anciens combattants. Nous vous invitons à naviguer sur le site de l’AFE si vous souhaitez en savoir plus.
II – Consulat général de France à Amsterdam :
Il a compétence en matière consulaire sur l’ensemble du territoire néerlandais et dispose d’un réseau de neuf agences consulaires dirigées par des consuls honoraires :
- six en Europe : cinq avec des attributions consulaires, à Rotterdam (depuis la fermeture du consulat général de France à Rotterdam), Bois-le-Duc, Maastricht, Middelburg et Groningue et, à Utrecht, une agence d’influence sans attributions consulaires ;
- trois outre-mer, à Aruba, Curaçao et Sint Maarten.
Depuis quelques mois, deux nouveaux consuls honoraires ont pris leurs fonctions, à Groningue et à Utrecht, et trois autres ont vu proroger leurs mandats, à Middelburg, Aruba et Sint Maarten.
A l’image de la dynamique communauté française, l’activité du poste croît, ainsi pour la délivrance des documents d’identité ou les affaires sociales.
Sur le premier point, est prévue la modification partout dans le monde des conditions de saisie des demandes avec un nouveau dispositif pour les photographies, l’ensemble devant être annoncé dans les prochains mois.
En matière sociale d’une façon générale, outre des échanges sur les réseaux sociaux de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire du ministère des Affaires étrangères, par exemple sur la fiscalité des non-résidents en France, à retenir pour notre circonscription le dialogue en cours du poste et des conseillers consulaires avec la Caisse des retraites (Carsat) compétente, celle de Nord-Picardie.
Tout assuré du régime général français a en effet la possibilité de s’informer sur sa situation au regard de ses futurs droits à la retraite grâce au site l’assuranceretraite.fr. Des informations et des services en ligne personnalisés sont disponibles. L’assuré peut par exemple visualiser sa carrière ou calculer son âge légal de départ. Un espace international est spécialement dédié : « Vos droits au cas par cas – carrière internationale en France et à l’étranger ». En consultant les services en ligne, les assurés peuvent gagner en temps et en autonomie et devenir des acteurs de leur retraite, une telle démarche étant une approche personnelle de la situation d’un assuré.
A noter que la Carsat Nord-Picardie a par ailleurs l’intention d’organiser au cours de l’année 2016 et en collaboration de la Sociale Verzekeringsbank (SVB) des réunions d’information retraite pour des personnes âgées de 54 ans à 65 ans et résidant aux Pays-Bas.
En collaboration avec les conseillers consulaires, le consulat général de France à Amsterdam ne manquera pas d’apporter son concours à de telles réunions.
Cette première année (2014-2015) est celle du rodage et votre conseil consulaire est conscient du travail à faire – individuellement et collectivement – et des améliorations à apporter, dans la mesure du possible, au bénéfice de la communauté française.
N’hésitez donc pas à nous aider dans ce sens en nous faisant part de vos attentes et besoins spécifiques.
Nous restons à votre écoute et nous vous souhaitons, dans le sillage des coureurs du tour de France, un bel été et de bonnes vacances à vos familles et à vous-mêmes.