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Catégorie : Français de l’étranger
Vivement l’envoi sécurisé des passeports pour pallier à une situation inéquitable!
La demande de passeport ou de son renouvellement s’effectue, en personne, au consulat général de France à Amsterdam, exclusivement sur rendez-vous, pour tout Français* quel que soit son lieu de résidence.
Ce qui n’est pas le cas pour son retrait!
En effet, les consuls honoraires de Bois-le-Duc, de Groningue, de Maastricht et de Terneuzen sont habilités à vous remettre votre passeport:
– si vous en avez fait la demande explicite lors de votre venue obligatoire au consulat à Amsterdam
– et si vous habitez à Bois-le-Duc, ou à Groningue, ou à Maastricht et ou à Terneuzen **.
Vous trouverez ici les coordonnées et les disponibilités des consuls honoraires pour prendre RDV ainsi que leurs prérogatives.
Depuis janvier 2017, les permanences d’agents du consulat à La Haye sont supprimées et en attente de la nomination du futur consul honoraire de l’agence consulaire à Rotterdam, les Français demeurant dans ces régions ne peuvent retirer leur nouveau passeport qu’au consulat général de France à Amsterdam.
La bonne nouvelle du 27 avril 2017
Les Ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères et du développement international ont co-signé un arrêté ouvrant la possibilité aux Français résidant à l’étranger de bénéficier de l’envoi postal sécurisé de leur passeport à leur domicile et à leurs frais.
Ce nouveau service sera expérimenté cet été dans 3 pays (Suisse, Espagne et Japon) et sera envisagé à compter de l’automne 2017 aux Pays-Bas dès qu’un opérateur d’acheminement sera en capacité d’assurer cet envoi par courrier sécurisé.
Pour votre information, vous pouvez effectuer votre demande de passeport auprès d’une mairie en France équipée pour la biométrie, indépendamment du lieu de résidence, à condition de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande (compter environ un mois de délai en France.)
* Aux Pays-Bas : environ 26 000 Français sont inscrits au registre mondial au 31/12/2016 et résident dans la conurbation du Randstad, notamment à Amsterdam (5 513), La Haye (4 223), Rotterdam (1 059) et Utrecht (615). Le poste a délivré 2 761 passeports en 2016.
** 87 Français à Bois-le-Duc, 147 à Groningue, 172 à Maastricht et 20 à Terneuzen.
Source :
- Arrêté du 9 juin 2017 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire
- Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport
Vous avez choisi de voter par correspondance
Le matériel de vote par correspondance va vous être envoyé à votre domicile pour chaque tour.Il contiendra :
- la lettre de convocation
- les professions de foi des candidats.
- les bulletins de vote ;
- une enveloppe de scrutin (couleur bleue) ;
- une enveloppe d’identification (couleur blanche) à renseigner par vos soins ;
- une enveloppe d’expédition libellée à l’adresse du consulat qui recueille votre vote.
► Étape 1
Choisir le bulletin de vote et le glisser dans l’enveloppe de scrutin (couleur bleue). Bien fermer cette enveloppe pour éviter que le bulletin n’en sorte (fermer le rabat mais ni scotch, ni colle)
► Étape 2
Insérer l’enveloppe de scrutin dans l’enveloppe d’identification sur laquelle vous indiquez vos nom et prénom. Coller l’enveloppe d’identification et la signer .
► Étape 3
Mettre l’enveloppe d’identification ainsi que la copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, dans l’enveloppe d’expédition. Attention : veillez bien à ne pas introduire la copie de la pièce d’identité dans l’enveloppe de scrutin (couleur bleue) ; fermer l’enveloppe d’expédition (coller, scotcher).
► Étape 4
Faire parvenir cette enveloppe d’expédition au consulat – elle est déjà libellée à l’adresse du consulat qui recueillera votre vote.
Si vous choisissez de l’envoyer par la poste, n’oubliez pas d’apposer un timbre. Votre vote devra parvenir au poste consulaire avant la date et l’heure limites.
Date limite de réception des votes par correspondance sous pli fermé au consulat à Amsterdam
ATTENTION : Assurez-vous que les circonstances locales (distances et qualité du service postal notamment) ne risquent pas de faire obstacle à l’acheminement dans les temps de votre vote par correspondance.
L’électeur qui n’a pas fait usage de son droit de vote par correspondance sous pli fermé conserve la possibilité de voter à l’urne ou par procuration.
Lien pour bien suivre la procédure de vote par correspondance
Comment trouver un mandataire ?
- Renseignez-vous autour de vous auprès de vos amis et connaissances,
- Prenez contact avec les relais des partis politiques français aux Pays-Bas,
- Si vous êtes toujours en recherche, remplissez le questionnaire et nous vous mettrons en contact
Comment établir une procuration ?
Vous (mandant) devez autoriser quelqu’un d’autre à voter pour vous (mandataire).
Attention : votre mandataire devra voter dans votre bureau de vote.
Pré remplissez le formulaire CERFA 14952 dans la rubrique « demande à l’étranger.
- Vous devez vous rendre en personne au consulat au plus tard le vendredi précédent le vote sans RDV de 9h à 12h30 à Amsterdam ou auprès des consuls honoraires à Groningue et Terneuzen pour faire valider votre procuration. En France, vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance.
- Demandez à votre mandataire: son nom, prénom, date et lieu de naissance, et son adresse. Attention, le mandataire ne reçoit pas de papier de confirmation. Il se présente simplement avec ses papiers d’identité le jour du vote.
- NB : vous pouvez choisir de donner procuration pour un seul tour ou plusieurs. Nous vous conseillons de donner procuration pour les scrutins auxquels vous ne pouvez pas vous rendre seulement.
- Pour les mandataires : le jour du vote, présentez-vous muni/e de vos papiers d’identité (Français ou Néerlandais en cours de validité), et indiquez simplement que vous votez également pour une personne supplémentaire.
- Un mandataire peut recevoir jusqu’à trois procurations établies aux Pays-Bas.
- Vous pouvez toujours exercer votre droit de vote personnellement, même si vous avez donné procuration, à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté au moment où vous vous présentez à votre bureau de vote.
Toutes les informations sont disponibles sur le site du consulat.
Comment trouver un mandataire ?
- Renseignez-vous autour de vous auprès de vos amis et connaissances,
- Prenez contact avec les relais des partis politiques français aux Pays-Bas,
- Si vous êtes toujours en recherche,
- remplissez le questionnaire et nous vous mettrons en contact.
…concernés par le cadre du « choc de simplification »
Les Français de l’étranger sont aussi concernés par le cadre du « choc de simplification »
• Dématérialisation de l’envoi des procurations de vote
À l’heure actuelle, les Français de l’étranger qui souhaitent voter en France doivent se déplacer personnellement au consulat afin de demander une procuration de vote. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration soit envoyé, par la valise diplomatique, à leur commune de vote avant le jour du scrutin.
À compter d’octobre 2015, les procurations de vote seront transmises par voie dématérialisée par les consulats vers les mairies françaises.
• Déploiement du référentiel Marianne
Le référentiel Marianne est un standard de la qualité de l’accueil au sein des services de l’État.
À partir de l’été 2015, la mise en œuvre de ce référentiel sera expérimentée dans une dizaine de consulats
• Création d’un lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire
Aujourd’hui, la radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne pas automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire. Résultat: à leur retour en France, les Français de l’étranger peuvent se trouver dans l’impossibilité de voter s’ils ne se réinscrivent pas sur la liste électorale de leur nouveau lieu de résidence.
À compter de janvier 2016, les Français établis hors de France seront automatiquement radiés de la liste électorale consulaire à l’échéance de leur inscription au registre. Cela facilitera le travail de la commission administrative dans les consulats et aura pour effet d alléger le nombre d’inscrits qui n’ont plus à l’être.
• Disjonction entre l’inscription sur le registre des Français établis hors de France et l’inscription sur une liste électorale consulaire
Actuellement, les personnes qui s’inscrivent au registre des Français établis hors de France sont automatiquement inscrites sur la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse de leur part.
À partir de janvier 2016, les Français de l’étranger choisiront de s’inscrire ou non sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire dans laquelle ils sont établis selon qu’ils souhaitent voter à l’étranger ou continuer à voter en France, ce qui leur permettra de savoir à tout moment où ils sont inscrits.
Source : Choc de simplification: les Français établis hors de France sont aussi concernés écrit par Richard Yung, Juin 2015
Pour en savoir plus sur le « choc de simplification », cliquez ici