Un tribunal international va se tenir à La Haye (Pays-Bas), du 14 au 16 octobre prochain, pour juger les dommages causés par la multinationale Monsanto et évaluer les faits qui lui sont reprochés.
Le choix du lieu est hautement symbolique. La Haye, ville où siège le gouvernement des Pays-Bas mais également les deux Cours de justice (CPI et CIJ) est le symbole de la Paix et de la Justice. C’est également la deuxième ville de l’Organisation des Nations Unies (ONU), après New York. Avec la tenue de ce tribunal, “La Haye” représente désormais le nom de l’espoir. L’espoir notamment pour des milliers de personnes rendus malades ou depuis décédés des suites de la commercialisation de produits hautement toxiques (pesticides et OGM) qui ont durablement contaminé l’environnement et dont les conséquences sur la santé humaine et animale sont indéniables.
Violations des Droits de l’homme et écocide
Le Tribunal Monsanto est une mobilisation internationale de la société civile pour juger la multinationale, accusée de violations des droits humains, de crimes contre l’humanité et d’écocide. D’éminents juges entendront pendant trois jours des témoignages de victimes venues du monde entier et délivreront à l’issue de ces audiences une opinion juridique suivant les procédures de la Cour Internationale de Justice. Le verdict devrait être rendu autour du 10 décembre prochain.
Le Tribunal Monsanto prendra appui sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme, tels que adoptés par l’Organisation des Nations Unis en 2011 et qui reposent sur trois piliers. Le premier étant l’obligation de l’État de protéger les Droits de l’homme lorsque des tiers, notamment des entreprises, y portent atteinte sur leur territoire et/ou sur leur juridiction. Le suivant concerne la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les Droits de l’homme et celui des victimes à un recours effectif. Enfin, le Tribunal prendra également appui sur le Statut de Rome, à l’origine de la création de la Cour Pénale Internationale et, qui est chargée de poursuivre les individus responsables de crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
Une première mondiale
Ce “vrai faux” procès – première mondiale – devrait, sans nul doute, susciter de biens réelles actions juridiques envers des entreprises qui sont responsables d’énormes souffrances humaines et environnementales dans le monde entier. Parallèlement aux audiences du Tribunal Monsanto se tiendra l’Assemblée des Peuples dont l’objectif est de rallier les mouvements sociaux et de permettre à tous de planifier ensemble le futur que nous souhaitons. Ces audiences prendront la forme d’ateliers sur différents thèmes comme les semences, les pesticides, les OGM, la responsabilité des entreprises et l’agroécologie.
Pour en savoir plus, consultez le programme du Tribunal et de l’Assemblée des Peuples
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