Les non-résidents sont tenus de déclarer leurs revenus imposables perçus en France pour l’année 2023, ainsi que leur patrimoine assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.
Dates à retenir
Entre le 11 avril et le 23 mai 2024 : Période pendant laquelle les usagers doivent procéder en ligne à la déclaration, depuis leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr.
21 mai 2024 : Date limite pour l’envoi des formulaires papier de déclaration pour les personnes qui ne peuvent pas accéder à la déclaration en ligne pour la première fois ou en cas de circonstances exceptionnelles.
Nouvelle obligation depuis 2023
Depuis 2023, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sont tenus de déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Cette nouvelle obligation déclarative vise à recueillir des informations précises sur les logements occupés afin d’améliorer la connaissance du parc immobilier français.
Lire le document de la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR)
